Conditions générales de vente et de location

Conditions générales de vente et de location

PREAMBULE

La commande et son acceptation par notre entreprise impliquent l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces Conditions Générales de Vente et la renonciation définitive à toute autre clause d'achat contradictoire quelque soit sa forme. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre entreprise, prévaloir contre ces Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire posée par l'Acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation écrite, inopposable à notre établissement, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que notre établissement ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
ARTICLE 1 - COMMANDES. PRIX

1.1 Les commandes de l'Acheteur sont soumises à l'acceptation écrite du Vendeur, qui pourra dans la mesure permise par la loi refuser toute commande ou l'accepter en tout ou partie.

1.2 Les renseignements portés sur les catalogues et barèmes de prix ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le Vendeur peut être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l'évolution de la technique ou des conditions économiques.

1.3 Les prix figurants dans nos différents tarifs s'entendent hors T.V.A . Nos prix s'entendent hors coût de récupération et de recyclage en fin de vie. Les prix des produits concernés par la Directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) sont à majorer du montant du coût de récupération et de recyclage conformément aux termes de la Directive.
ARTICLE 2 - LIVRAISON. DELAIS, FORCE MAJEURE

2.1 Les commandes pourront être exécutées en une ou plusieurs livraisons, au choix du Vendeur et pourront être facturées au fil des livraisons.

2.2 Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l'Acheteur le droit d'annuler la vente ou de refuser les produits. Ils ne peuvent pas donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

2.3 Le Vendeur ne sera pas responsable des conséquences des cas de force majeure ou autres événements indépendants de sa volonté, notamment : guerres ou hostilités déclarées ou non déclarées, actes terroristes, émeutes, grèves ou cessations concertées de travail, incendies, inondations et autres désastres naturels, contamination par la radioactivité ou par des matières toxiques, dangereuses ou polluantes, pannes d'équipement, insuffisances de sous-traitants ou de fournisseurs, perturbations du service public ou perturbations du service routier ou autre sans que cette liste soit limitative.

2.4 Les expéditions sont en port du.

2.5 Les produits du Vendeur voyagent aux risques  et  périls  du  destinataire.   En  cas  de  manquant ou  d'avarie,  toute réclamation doit être faite au transporteur seul responsable, sur le récépissé au moment de la livraison, et confirmé par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 3 jours ouvrables qui suit la livraison, avec copie à l'Expéditeur.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

3.1 Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la commande.

3.2 Les prix s'entendent produits en emballage standard, au départ des Etablissements du Vendeur, sauf indication contraire, et hors taxes.

3.3 Les modalités de paiement (délai de paiement, escompte...) sont précisées dans les devis. En l’absence de précision, les règlements sont comptant à la commande.

3.4 Pénalités de retard : toute somme TTC non payée à l'échéance entraîne l'application de pénalités d'un montant de 10% du montant total TTC par mois échu.

ARTICLE  4 - RESERVE DE PROPRIETE:

4.1 Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. A défaut de paiement de l’une des échéances, le contrat pourra être résolu de plein droit par le vendeur sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée au vendeur et les produits restitués sans délai aux frais, risques et périls de l’acheteur. Ces dispositions de font pas obstacles au transfert à l’acheteur des la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus. Ces produits vendus ne pourront pas devenir le gage des créanciers personnels de l’acquéreur. En cas de poursuite de la part des créanciers personnels de l’acquéreur, de redressement ou liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou banqueroute, les produits vendus et non intégralement payés ne pourront être saisis et ne deviendront en aucun cas le gage de la masse des créanciers, l’acheteur sera tenu de les restituer au vendeur à la première demande et à ses frais.
En cas de non remise d’un règlement dans le délai prévu ou de non paiement d’une échéance ou s’il survenait un évènement de nature à faire douter de la solvabilité vraie ou supposée de l’acheteur, celui-ci s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication des produits étant convenu que les produits en stock sont réputés afférents aux produits impayés.

En cas de revendication, les produits retournés sont réputés les derniers facturés, et seront donc repris a concurrence du montant des factures impayés diminué des différents frais de gestion, de manutention et de port.
4.2 Les produits sont toujours payables au siège du vendeur quelque soit leur mode de paiement. Les traites ou acceptation de règlement n'opèrent ni novation ni dérogation à ce lieu de paiement attributif de juridiction.
ARTICLE 5 - FRAIS. TAXES. DROITS. REGLEMENTATIONS

Tous les frais, taxes et droits de toute nature, actuels ou futurs, dus à raison des ventes, importations, livraisons ou utilisations des produits seront à la charge de l'Acheteur et ne sont pas inclus dans les prix de vente.

ARTICLE 6 - GARANTIE

La garantie ne s’applique qu’aux produits achetés auprès de nos établissements.

La garantie et les conditions sont celles du constructeur au moment de l’achat.

Dans tous les cas, celle-ci se limite au remplacement des pièces défectueuses après retour des marchandises qui doivent  être retournées correctement emballées en port payé soit directement auprès du fabricant soit auprès de nos services et qui voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Dans tous les cas, ces retours devront faire l’objet d’un accord écrit de notre part Ces retours mentionneront l’adresse ou le produit devra être retourné.

Ces marchandises seront ensuite retournées à l’acheteur en port du et sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Dans le cas d’intervention sur site à la demande de l’acheteur, les frais de déplacement et d’hébergement seront à la charge de celui-ci. L’éventuel matériel mis en place en attente de réparation du produit défectueux, ne pourra en aucun cas être considéré comme un échange. Ce matériel fera l’objet d’une location et sera facturé au tarif location en vigueur. Les frais de retour du matériel loué seront à la charge de l’acheteur et le matériel restera sous l’entière et unique responsabilité de l’acheteur jusqu’à la réception de celui-ci en nos locaux. Le remplacement des produits ou des pièces défectueuses n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie .Sont exclues des garanties : les lampes, les pièces dites d'usure, douilles support de lampes, charbons, potentiomètre de mixage, etc.. ainsi que les réseaux lenticulaires des écrans, sauf dans le cas d'une défectuosité d'origine reconnue et notifiée par lettre recommandée avec AR dans les 7 jours ouvrés, suivant la réception du produit, au vendeur. En cas d’utilisation des produits en zone électriquement sensibles ( salons, foires, extérieurs, groupes électrogène, etc..), il est impératif d’utiliser des protections avec des onduleurs de type online. La garantie ne couvre pas les chocs électriques liés à des coupures intempestives, rupture de neutre, limiteurs de décibels, etc…. Les éléments actifs des enceintes ( haut-parleurs, transducteurs ) ne sont pas couverts par la garantie en cas d’utilisation à des puissances supérieures à celles préconisées par le constructeur. Pour les enceintes actives, il est important de ne pas dépasser le 0dB en entrée dans l’enceinte ( corrections de tonalité incluses ) et de limiter l’utilisation  en puissance maxi à des crêtes, pas d’utilisation en continue.

ARTICLE 7 - RECEPTION

7.1 Toute absence de contestation par écrit dans les 48 heures, suivant la livraison des produits vaudra accusé de réception et acceptation pure et simple de celle-ci.

7.2 Sauf accord préalable de la part du Vendeur, les commandes ne peuvent donner lieu à aucune annulation. Les produits fabriqués ou en cours de fabrication ainsi que les prestations de quelque nature que ce soit seront dans tous les cas facturés à l'Acheteur.

ARTICLE 8 - CLAUSE RESOLUTOIRE

Toute vente est conclue sous condition résolutoire. A défaut de paiement intégral ou partiel du prix à l'échéance convenue, ou à défaut d'acceptation d'une lettre de change dans les délais, la vente sera résolue de plein droit, si telle est l'intention du vendeur. La résolution pourra être étendue à toutes les ventes conclues par le Vendeur avec le débiteur défaillant et qui n'auraient pas encore été payées. Les arhes ou acomptes versés resteront dans tous les cas, même dans le cas de crédit annulés par l’acheteur ou l’organisme de financement, acquis au Vendeur au titre d’indemnités. L’acheteur accepte ces conditions sans aucune réserves.

ARTICLE 10 – PRESTATIONS

Les prestations réalisées sont sous l’entière et unique responsabilité du client . En tout état de cause, la responsabilité financière de notre établissement ne saurait en aucun cas excéder le montant hors taxes réellement payé par le client diminué des frais engagés tel que les frais TTC de déplacement, d’hébergement, de repas ainsi que ceux liés à la sous traitance éventuelle

Il appartient également au client de prendre toutes les mesures nécessaires en terme d’assurance et de sécurité afin que la sécurité de notre personnel soit assurée à tous moments et qu’en aucun cas, la responsabilité ne notre établissement ne puisse être engagée.

Un repas (entrée+plat+dessert+boisson) devra être servi au personnel d’AlloSono aux périodes de repas (matin, midi, soir) ainsi que des rafraichissements au cours de la prestation, ces frais ne sont pas facturés et sont à la charge de l’organisateur.

En cas d’annulation pour quelque motif que ce soit par l’une ou l’autre des parties, les arrhes versés au titre de la réservation seront conservés au titre d’indemnité par AlloSono. Si cette annulation intervient à moins de trois mois de la date prévue, le montant total  restera du. Allosono se réserve le droit d’annuler le présent contrat notamment en cas de fausses informations fournies au présent contrat ou de problèmes relationnels avec l’organisateur. Dans ce cas, Allosono conservera le montant des arrhes au titre de préjudice sans qu’aucune indemnité ni préjudice ne puisse lui être réclamé. 

Dans tous les cas, l’annulation devra être notifié par courrier avec AR. Le client accepte ces conditions sans aucune réserve

ARTICLE 11 – ASSURANCE MATERIEL, LOCATIONS

Le client est responsable du matériel loué ou sous loué auprès de nos établissements depuis sa prise en charge jusqu’à sa complète restitution. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires afin qu’en cas de sinistre celui-ci puisse être remboursé sans aucune décote. Toutes dégradations ou spoliations seront facturées suivant le tarif constructeur.

.ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

Les contestations qui s’élèveraient entre les parties seront portées devant la juridiction du tribunal d’ANNECY même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs. Aucune clause n’emportera novation ou dérogation à cette attribution de juridiction. Le vendeur se réserve cependant la faculté d’assigner devant les tribunaux du siège social du domicile ou de l’établissement du défendeur.

 

Garanties légales et commerciales

Sauf mention contraire, les produits sont garantis un an pièce et main d'oeuvre. 

Garanties légales et commerciales

Les produits vendus ne pourront être repris ou échangés que dans un délai de 7 jours sous reserve d'être retournés aux frais du client dans leur emballage d'origine intact et non ouvert à l'adresse qu'il leur sera indiqué lors de la demande de retour à faire préalablement à contact@allosono.com

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